CRGE - Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs

Le CRGE souhaite accompagner au mieux les GE dans le dialogue avec leurs salariés mis à disposition à temps partagé.

À cette fin, la DREETS qui finance en 2024 une action dédiée au dialogue social et à la négociation collective au sein des GE, nous a demandé d’identifier et de caractériser les pratiques et les besoins des GE en la matière.

Nous vous invitons à découvrir l’analyse de l’enquête réalisée auprès des GE de Nouvelle-Aquitaine au premier semestre 2024.

Analyse de l'enquête

Le Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs souhaite vous accompagner, Groupements d'Employeurs de Nouvelle-Aquitaine, au mieux dans le dialogue avec vos salariés mis à disposition à temps partagé.

À cette fin, la DREETS qui finance en 2024 une action dédiée au dialogue social et à la négociation collective au sein des GE, nous a demandé d’identifier et de caractériser vos pratiques et vos besoins en la matière.

Il s’agira à la suite de la collecte de ces éléments de mettre en place des actions individuelles et collectives et d’activer différents leviers notamment pour :

• Accompagner à la mise en place de CSE
• Expliquer les modalités de signature d’accords d’entreprise
• Favoriser l'échange entre représentants de salariés de GE.
  

Deux possibilités s’offrent à vous pour participer à cette enquête :

1/ Vous répondez seul au questionnaire en ligne, avant le 31 mai.

2/ Vous préférez convenir d’un RDV téléphonique avec un membre de l’équipe du CRGE pour répondre en direct à l’ensemble des questions : le préciser par retour de mail.

Questionnaire

Vous êtes nombreux à recruter des salariés en contrat d’alternance. Jusqu’au 6 septembre 2021, il était possible, dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, de mettre ces salariés à disposition auprès de trois entreprises utilisatrices. Mais cette expérimentation a pris fin en septembre 2021.

Depuis lors, le CRGE militait pour que la multi mise à disposition d’apprentis par un GE s’inscrive dans la durée.

Nous sommes donc...

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Le 4 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été définitivement adoptée. Elle prévoit notamment, grâce à l’action de défense et de représentation des intérêts conduite par le CRGE, à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2026, l’exclusion des salariés mis à disposition par des Groupements d’Employeurs pour le calcul de leur effectif, sauf en ce qui concerne les règles relatives à la tarification AT/MP. A contrario, les salariés mis à disposition seront comptabilisés dans les effectifs des structures utilisatrices à due proportion de leur temps de travail, sauf pour la tarification AT/MP.

Si cette évolution dépasse largement le cadre de la demande initiale du CRGE de par la portée générale de la règle dans les GE, elle devrait néanmoins permettre de satisfaire notre demande dans la mesure où seuls les salariés permanents du GE seront pris en compte dans le calcul de l’effectif en matière de formation professionnelle.

À première vue, il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les Groupements d’Employeurs.
Toutefois, la prise en compte, des salariés mis à disposition dans les effectifs « sécurité sociale » des structures utilisatrices pourrait créer le débat et constituer un frein pour certaines qui seront impactées par cette règle.

Le CRGE est déjà en contact avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour travailler avec elle à l’élaboration du décret qui déterminera la date d’entrée en vigueur de la mesure et les modalités de mise en œuvre.

Le CRGE, c'est quoi ?

• Le premier réseau national de toutes les formes de GE (120 adhérents partout en France de toutes les tailles et dans tous les secteurs d’activité)
• L’organisme de conseil et de formation pour les gestionnaires de GE (Juridique, paye, RH, finances…)
• Le centre de ressources et d’expertise avec plus de 20 ans d’expérience au service des GE
• Le défenseur des intérêts professionnels des GE
  
  

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