Les RDV du CRGE

Avec le concours financier de : 

 

Troisième trimestre 2024

Vendredis pratiques

2 fois par mois, 30 minutes avec nos experts pour vous guider puis vous accompagner dans vos pratiques juridiques et paye.

1 vendredi pratique offert aux non adhérents

Réservé aux adhérents 2024
Durée : 30min - de 12h à 12h30
A distance

13 septembre 2024

Clôture des inscriptions : 12 septembre

Réservé aux adhérents 2024
Durée : 30min - de 12h à 12h30
A distance

20 septembre 2024

Clôture des inscriptions : 19 septembre

Webinaires

04/07/2024 - AKSIS, du sourcing ciblé de qualité déjà approuvé par des GE ! 

05/07/2024 - LegalySpace, la plateforme pour dématérialiser vos documents ! 

Formation 

Toutes nos formations sont accessibles à des personnes en situation de handicap.

24/09/2024 - Formation flash : Gérer et sécuriser votre GE exonéré de TVA

Ouvert à tous les GE

Durée : 2h30

Heure de début : 14h

150€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent en 2024)

200€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent en 2024)

A distance

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de TVA, les services fournis par les Groupements d’Employeurs sous le régime de l’article 261 B du CGI doivent remplir trois conditions tenant au mode de rémunération du service, à la qualité du bénéficiaire du service et à l'utilisation qui est faite du service. Il est donc indispensable pour un GE de vérifier que le secteur d’activité de l’adhérent auprès duquel il met son salarié à disposition relève d’un secteur exonéré de TVA, sous peine de quoi le GE peut perdre le bénéfice de sa propre exonération.

Formateur :

  • Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé, notamment en matière de droit des associations, droit du travail et droit fiscal.

Clôture des inscriptions : 10 septembre