Les évènements du CRGE
Avec le concours financier de :
Quatrième trimestre 2024
Vendredis pratiques
2 fois par mois, 30 minutes avec nos experts pour vous guider puis vous accompagner dans vos pratiques, en matière juridique et paye.
1 vendredi pratique offert aux non adhérents
Thématique paye
Maladie et GE
22 novembre 2024
Clôture des inscriptions : 21 novembre
20 décembre 2024
Clôture des inscriptions : 19 décembre
Webinaire
Formations
Toutes nos formations sont accessibles à des personnes en situation de handicap.
COMPLET - 27/11/2024 - Formation flash : Les conditions de mise en œuvre de la mixité TVA au sein de son GE
Ouvert à tous les GE
Durée : 2h30 - de 9h30 à 12h
150€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent)
200€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent)
A distance
En 2021, l’administration fiscale a publié un rescrit fiscal ouvrant la possibilité d’accueillir au sein d’un même Groupement d’Employeurs des adhérents assujettis, redevables ou exonérés de la TVA et ce, sans encourir de « contamination fiscale ». Différentes conditions ont été posées à cette occasion, rendant cette opération possible mais fortement encadrée. Il est donc indispensable pour un GE souhaitant s’engager dans la « mixité TVA » de connaître les conditions de sa mise en œuvre et les modalités de sa gestion opérationnelle (comptabilité différenciée, coefficients de répartition pour les frais de gestion, mentions sur les factures…)
Formateurs :
- Emmanuel VIDAL, Expert-comptable et Commissaire aux comptes associé au sein du cabinet BAKERTILLY Pôle ESS, Emmanuel VIDAL s’est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises associatives depuis près de 20 ans. Engagé auprès de nombreux réseaux du secteur de l’ESS, il intervient en tant que consultant DLA et anime des formations sur la stratégie de développement et la fiscalité des associations, des SCOP, des GE, des SIAE et des EA (Entreprises Adaptées).
- Pierre FADEUILHE, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse. Pierre FADEUILHE s’est spécialisé, depuis de nombreuses années, dans les aspects juridiques des Groupements d’Employeurs, et intervient au sein du CRGE comme expert juridique associé, notamment en matière de droit des associations, droit du travail et droit fiscal. Il accompagne notamment de nombreux régulièrement dans la demande de rescrits auprès de l’administration fiscale.
Clôture des inscriptions : 13 novembre
5 et 6 décembre 2024 - Séminaire d'hiver
Ouvert à tous les GE
Durée : 7h - de 14h à 17h30 / de 9h à 12h30
650€ nets de TVA/stagiaire (GE adhérent)
845€ nets de TVA/stagiaire (GE non adhérent)
Le dialogue social dans le GE, respect d'une obligation ou opportunité de développement ?