Newsletter – Décembre 2025

Les changements paye au 1^er janvier 2026

• SMIC métropole, DOM/COM
  • Horaire brut : 12,02 €
  • Mensuel brut : 1 823,03 €

• SMIC Mayotte
  • Horaire brut : 9,33 €
  • Mensuel brut : 1 415.05 €

• Minimum garanti : 4,25 €

• Plafond de la Sécurité Sociale :

• Frais professionnels :
  • Repas au restaurant d’un salarié en déplacement : 21,40 €
  • Repas hors locaux d’un salarié en déplacement (chantiers) : 10,40 €
  • Repas sur le lieu de travail : 7,50 €

• Avantage en nature nourriture :
  • 5.50 € par repas

Avantage en nature logement
Rémunération brute mensuelle	Pour 1 pièce en 2026	Par pièce principale (si plusieurs pièces) en 2026
Inférieure à 2 002,50 €	79,70 €	42,60 €
De 2 002,50 € à 2 402,99 €	93,00 €	59,70 €
De 2 403,00 € à 2 803,49 €	106,20 €	79,70 €
De 2 803,50 € à 3 604,49 €	119,40 €	99,50 €
De 3 604,50 € à 4 405,49 €	146,40 €	126,10 €
De 4 405,50 € à 5 206,49 €	172,60 €	152,40 €
De 5 206,50 € à 6 007,49 €	199,40 €	185,70 €
Supérieure ou égale à 6 007,50 €	225,60 €	212,30 €

• Télétravail :
  o En l’absence d’accord collectif :

o Allocation prévue par un accord collectif

• Aide au financement de services à la personne :
  o plafond d’exonération fixé à 2591 € par année civile et par bénéficiaire

• Barème saisie sur salaire :

• Titres – restaurant :
  o Montant maximal de la participation patronale pour bénéficier de l’exonération de cotisations : 7,32 €
  o La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à exonération maximale est donc comprise entre 12,10 € et 14,52 €.

• Bons d’achat :
  o 200 € par et par bénéficiaire

• Contribution spécifique patronale sur l’indemnité de rupture conventionnelle :
  o 40 % de l’indemnité de rupture au lieu de 30 % en 2025.

Les taux AT sont disponibles sur votre compte Net-entreprises.
Les taux Versement mobilité et versement mobilité régional et rural sont disponibles sur le site de l’URSSAF.

Dans l’attente de la publication de la loi de finances pour 2026, les dispositifs d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu applicables aux pourboires, ainsi que la prise en charge des frais de transport public jusqu’à 75 %, sont maintenus à titre provisoire.

De même, les grilles de taux neutres de prélèvement à la source demeurent identiques à celles de 2025, dans l’attente de la loi de finances pour 2026.
En revanche, compte tenu de la revalorisation du SMIC, l’abattement appliqué à l’assiette du prélèvement à la source en cas d’application du taux neutre pour les contrats courts est porté à 748 € (soit 1/2 SMIC).
Enfin, pour les apprentis et les stagiaires, le montant du seuil annuel d’exonération fiscale est relevé à 21 876 €.

Compte professionnel de prévention : l’exposition est à déclarer dans la DSN de décembre 2025

Pour les salariés dont le contrat est toujours en cours à la fin de l’année civile, les expositions sont à déclarer dans la DSN du mois de décembre. Pour l’année 2025, elles devaient donc être déclarées dans la DSN transmise au titre de janvier 2026 (échéance du 5 ou du 15 janvier 2026).

Pour les salariés dont le contrat a pris fin en cours d’année, l’exposition est à déclarer dans la DSN relative à la paye établie au titre de la fin du contrat de travail.

Pour mémoire, les contrats d’une durée inférieure à un mois ne donnent pas lieu à évaluation et, par conséquent, à déclaration.

En cas d’erreurs ou d’omissions dans la déclaration, des corrections restent possibles :

• Si la correction est en défaveur du salarié, une DSN rectificative peut être transmise jusqu’à la DSN de mars 2026 (échéance du 5 ou du 15 avril 2026) ;
• Si la correction est en faveur du salarié, l’ajout ou le remplacement d’un facteur de risque peut être déclaré jusqu’au 31 décembre 2028.

Aides à l’embauche d’apprentis : quid pour les contrats signés au 1^er janvier 2026

La loi de finances pour 2026 n’ayant pas encore été adoptée, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis n’est pas reconduite et prend fin au 31 décembre 2025.

En conséquence, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2026, seule l’aide unique à l’apprentissage est applicable.

Pour mémoire, cette aide concerne les contrats d’apprentissage conclus par des employeurs de moins de 250 salariés préparant à un diplôme ou à un titre équivalant au plus au baccalauréat (jusqu’à bac +2 dans les DOM).

Son montant s’élève à 5 000 € au titre de la première année d’exécution du contrat, porté à 6 000 € lorsque l’apprenti est en situation de handicap.

Nouvelle prolongation du CSP

Les conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avaient été prolongées, en dernier lieu, jusqu’au 31 décembre 2025.

Le Premier ministre a finalement agréé deux avenants signés par les partenaires sociaux, prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour mémoire, le CSP est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés sont tenues de proposer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé.

Il s’agit d’un parcours de retour à l’emploi comprenant des mesures d’accompagnement personnalisé ainsi que des périodes de formation et de travail. Pendant la durée du CSP, le bénéficiaire perçoit une allocation de sécurisation professionnelle, d’un montant supérieur à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).