Le GE : Mode d'emploi
Historique
Les Groupements d’Employeurs sont apparus avec la loi du 25 juillet 1985 qui a permis de légaliser une pratique largement répandue dans le milieu agricole : le partage de personnel entre exploitants voisins.
Télécharger l’historique des GE et du CRGE en Poitou-Charentes « De la naissance à la maturité. Les Groupements d’Employeurs en Poitou-Charentes »
Les GE sont donc d’abord nés dans l’agriculture en Poitou-Charentes au milieu des années 1980. Puis, ils se sont développés progressivement surtout à compter de la fin des années 1990, sur l’ensemble du territoire national et dans l’ensemble des secteurs d’activités (artisanat, BTP, industrie, sport, animation, culture, services à la personne, santé, social et médico-social,…).
Typologie
Aujourd’hui, il existe trois types de Groupements d’Employeurs :
- Les Groupements d’Employeurs Agricoles (qui englobent les GE agricoles traditionnels, les GE agricoles départementaux et les services de remplacement)
- Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
- Les Groupements d’Employeurs « classiques ».
Chacun de ces GE peut être composé d’employeurs d’un même secteur d’activité – on parle dans ce cas de GE monosectoriels – ou d’employeurs de secteurs différents – on parle alors de GE multisectoriels.
Cadre juridique et objet
Cadre Juridique
Un GE est le plus souvent une association loi 1901 (il peut également se constituer sous la forme d’une société coopérative) qui a pour objet principal de recruter des salariés pour les mettre à disposition auprès de ses membres. Les adhérents se partagent donc le temps de travail des salariés du GE.
Les GE disposent depuis 2005 d’un objet secondaire. Ils peuvent également apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines (Exemples : rédaction d’une offre d’emploi, mise en place d’un plan de formation, formalisation de procédures du type élection des Délégués du Personnel,…)
Aujourd’hui, le GE est le seul outil à but non lucratif qui permet à deux structures de partager un salarié dans un cadre juridique sécurisé.
En effet, en dehors du dispositif GE, une entreprise ou une association qui souhaite mettre son salarié à disposition d’une autre structure peut le faire via une simple convention de mise à disposition, cette procèdure doit respecter des règles très précises en matière de prêt de main d’œuvre non réglementé et à but non lucratif. Par exemple, la structure qui emploie le salarié ne peut refacturer à la structure accueillante que les seuls salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition.
Le GE : une association soumise à des règles spécifiques
Objet
Le GE est une réponse aux besoins des employeurs et des demandeurs d’emploi.
Dynamiser les ressources humaines locales d’un territoire et/ou d’une branche professionnelle
Les Groupement d’Employeurs apportent une réponse aux employeurs qui ne peuvent pas à eux seuls supporter la charge d’un emploi permanent. Soit parce qu’ils n’ont pas les moyens financiers ou la visibilité pour recruter un CDI temps complet. Soit parce qu’ils n’ont pas la charge de travail suffisante pour occuper un salarié à plein temps.
- Une entreprise (ou une association, une collectivité territoriale, une exploitation agricole, …) peut avoir les moyens de recruter un salarié à temps partiel, mais recule parfois devant la complexité d’une embauche et la gestion du personnel ;
- Une entreprise qui propose un contrat à temps partiel peut également avoir du mal à trouver une personne intéressée par un nombre d’heures réduit ;
- Une entreprise peut exprimer des besoins ponctuels en compétences diverses (communication, logistique, qualité, sécurité, secrétariat, production, …) mais ces besoins ne justifient pas obligatoirement une embauche permanente et définitive de personnel.
Sécuriser le travail à temps partagé
Les Groupements d’Employeurs proposent à leurs salariés :
- Un contrat de travail longue durée (le contrat majoritaire est le CDI temps plein) ;
- Des lieux de travail variés avec un seul employeur ;
- La possibilité de choisir un travail à temps partiel ou à temps complet ;
- Un suivi de leurs parcours professionnel et de la formation.
Le GE permet de reconstituer des fragments d’emploi existants sur un bassin d’emploi ou dans un secteur d’activité et ainsi de proposer à ses salariés des emplois stables à proximité de leur lieu de vie.
Les Groupements d’Employeurs permettent de concilier les besoins de flexibilité de l’entreprise et de sécurité du salarié. C’est l’outil de flexisécurité à la française.
Fonctionnement
Qu'est ce qu'un Groupement d'Employeurs ?
Découvrez en vidéo l'explication d'Etienne Lechat, conseiller juridique
Le Groupement, unique employeur du salarié
- Emploie et rémunère les salariés
- Gère le planning des salariés en fonction des besoins des entreprises
- Facture aux entreprises les mises à disposition de salariés
- Assure le suivi et veille à l’évolution des salariés en fonction de leurs compétences et de leurs attentes
Le salarié du Groupement, un statut novateur
- Est employé en CDI le plus souvent
- Travaille au sein des entreprises adhérentes
- Développe son employabilité par la poly-compétence
L'employeur adhérent, membre acteur du collectif
- Adhère durablement au Groupement
- Règle sa cotisation
- Est facturé par le Groupement pour les mises à disposition des salariés
- Accepte la clause de responsabilité solidaire
- Est responsable des conditions d’exécution du travail
Le GE : une association soumise à des règles spécifiques
Organisation
Le Conseil d'Administration
Le GE est piloté par un Conseil d’Administration composé d’adhérents du Groupement. Le GE est donc un outil au service de ses adhérents et dirigé par ses adhérents. Ceux-ci à la fois acteurs et utilisateurs du Groupement.
La structure de gestion
Si le nombre de salariés et d’adhérents le justifient, le GE peut mettre en place une structure de gestion plus ou moins importante selon l’activité à gérer.
Chiffres
Les GE en Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine compte en 2021, 741 Groupements d’Employeurs, parmi lesquels
- 623 Groupements d'Employeurs agricoles
- 118 Groupements d'Employeurs dits "classiques"
Ils représentent plus de 8000 emplois pour une masse salariale d'environ 217 millions d'Euros.
Les GE en France
La quantification des GE est difficile dans la mesure où il n’y a ni branche (ni CCN) ni code APE propre aux GE, et donc pas de base stable en termes de chiffres :
L’étude de la DARES « L’emploi des groupements d’employeurs non agricoles en 2021 » publiée en mars 2022 apporte toutefois les données suivantes :
Agriculture
- 3 730 GE, hors Cuma en 2016
- 69 700 salariés ayant au moins un contrat dans un GE en 2016
- 30 000 ETP en 2019
Hors agriculture
- 800 GE en 2019
- 41 800 salariés ayant au moins un contrat dans un GE en 2019
- 22 400 ETP en 2019
Les GE en Europe
Il existe en Allemagne 6 Groupements d’Employeurs totalisant une centaine de salariés et une centaine d’entreprises membres. Ces Groupements interviennent dans l’agriculture, l’agro-alimentaire, les services, le tourisme.
8 structures fondatrices (GE et porteurs de projets) du Brandebourg, de Thuringe et de Saxe-Anhalt ont crée en octobre 2007 la « Fédération Nationale des GE allemands » (« Bundesverband der Arbeitgeberzusammenschlüsse Deutschland ») qui gère le Centre de Ressources Berlin-Brandebourg basé au cabinet de conseil « tamen. GmbH » à Berlin.
En Belgique, il existe aujourd'hui une dizaine de GE actifs, deux autres sont en cours d'agrément et devraient démarer leur activité en 2016
Il existe en Autriche un Groupement d’Employeurs dans le tourisme et un autre dans une zone rurale (Burgenland) qui est en train d’être crée. Le gouvernement autrichien et la fédération des syndicats des salariés soutiennent le développement des Groupements d’Employeurs.
Structuration
Au niveau Régional
CRGE – Centres de Ressources pour les Groupements d'Employeurs
Les CRGE ont pour la plupart d'entre eux pour mission d’animer et de professionnaliser le réseau régional de tous les types de GE de leur région.
En France :
En Europe :
Au niveau National
Fédérations nationales de Groupements d’Employeurs
En France :
En Allemagne :
Au niveau Européen
CERGE – Centre Européen de Ressources des Groupements d’Employeurs
Le CRGE constitue aujourd’hui la référence en matière de GE puisqu’il a notamment travaillé depuis 2002 à exporter le concept de GE en Belgique, en Allemagne et en Autriche et a initié en 2008 la création du CERGE, Centre Européen de Ressources pour les Groupements d’Employeurs, avec le soutien de la Commission Européenne et du Comité des Régions.
Les Centres de Ressources Régionaux pour les Groupements d’Employeurs se sont dotés d’un Centre Européen pour promouvoir et développer les Groupements d’Employeurs comme outils de la flexicurité en Europe.
Le CERGE est à votre disposition pour venir à votre rencontre dans votre pays, en Europe, pour vous informer sur l’outil Groupement d’Employeurs et vous accompagner dans votre réflexion en matière de mutualisation de l’emploi et de travail à temps partagé.
Le CERGE peut aussi vous mettre en relation avec les acteurs des Groupements d’Employeurs en France, en Belgique et en Allemagne.
Cartographie des Groupements d'Employeurs de Nouvelle-Aquitaine
Avec le concours financier de :
.jpg)
.png)
