Paye
Newsletter – Décembre 2024
16 Jan. 2025
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16 Jan. 2025
1 Nouveau taux pour les communautés suivantes : 1. Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 2. Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron 3. Communauté d’Agglomération de La Rochelle 4. Communauté de Communes Sarlat – Périgord Noir 5. Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole 6. Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie 7. Communauté d’Agglomération Chartres Métropole 8. Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas 9. Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine 10. Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne 11. Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné 12. Communauté de Communes Pays de Châteaugiron Communauté 13. Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise 14. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois 15. Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois 16. Communauté d’Agglomération Cœur De Flandre Agglo 17. Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte 18. Communauté Urbaine d'Arras 19. Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Sélestat Alsace Centrale 20. Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe 21. Communauté d’Agglomération Grand Annecy 22. Communauté de Communes Yvetot Normandie 23. Communauté Intercommunale Réunion Est 24. Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou 25. Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte 26. Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 27. Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html
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