Juridique

Bénéficiez de conseils spécialisés de la part de nos juristes pour sécuriser votre association et la gestion de vos ressources humaines.

En 2026, l’offre juridique évolue afin de la rendre plus interactive, facile d’accès, et encore mieux adaptée à vos réalités terrain.

Équipe juridique

Salariée de CRGE

Marjorie MAILLET – Conseillère sociale et responsable paye

Titulaire d’une Licence Professionnelle en Gestion des Ressources Humaines et d’un Master 1 en Droit Social

18 ans d’expérience : paie, conseil social, conventions collectives, rédaction de contrats et avenants, ruptures conventionnelles, licenciements (disciplinaires, économiques, inaptitude), audits sociaux, gestion de contrôles URSSAF

Formatrice auprès de directeurs, responsables RH et gestionnaires de GE

Expert associé

Pierre FADEUILHE – Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse spécialisé dans les aspects stratégiques et juridiques des Groupements d’Employeurs

Cabinets d’avocats référencés

Pierre Fadeuilhe Avocat : Cabinet spécialisé en droit associatif, droit fiscal, droit des sociétés et droit du travail

Ellipse Avocats : Cabinet spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale

• Arnaud Pilloix : Avocat associé – Spécialiste en droit du travail
• Laurène Deschet : Avocat associé – Responsable du pôle formation

Niveaux d’offre

Le bénéfice de conseils personnalisés

Abonnement juridique illimité – NOUVEAU 2026

Un forfait unique, simple et accessible, comprenant :

Les + de l’abonnement juridique illimité

• 5 % de remise sur les accompagnements juridiques sur-mesure
• Continuité possible d’accompagnement par Pierre Fadeuilhe en tant qu’Avocat en cas de mise en œuvre éventuelle d’une procédure de rupture du contrat (procédure, lettre de licenciement) et de ses suites (phase contentieuse et précontentieuse)
• Accès indirect aux solutions documentaires professionnelles utilisées par CRGE (Éditions Législatives, RF…), vous évitant d’y souscrire en interne

Questions juridiques à l’unité

Qu’est-ce qui est inclus dans le « conseil personnalisé » ?

Toute question d’ordre juridique dont la réponse repose sur une règle de droit, la jurisprudence applicable ou les pratiques capitalisées par CRGE.

Ne relève pas de l’abonnement juridique :

• La demande de relecture, ou de rédaction d’actes juridiques (contrats de travail, statuts, conventions de mise à disposition, accords d’entreprises…)
• Toute demande entrant dans le cadre d’une prestation d’accompagnement sur-mesure.

Où s’arrête la mission de CRGE ? – Exemple concret

CRGE peut analyser une situation juridique, apporter un avis éclairé, contextualiser les enjeux et orienter le GE dans ses décisions.

Exemple :
Lorsqu’un GE rencontre une difficulté avec un salarié, l’analyse de la situation (cadre juridique, vérifications, options possibles) relève de l’accompagnement de CRGE.

En revanche, la mise en œuvre d’une procédure (procédure disciplinaire, rupture conventionnelle, licenciement…), la rédaction des actes juridiques (lettre de licenciement, documents contractuels…) et l’accompagnement précontentieux ou contentieux ne relèvent pas du service juridique de CRGE.

Ces interventions sont du ressort d’un avocat. CRGE peut assurer la continuité via l’accompagnement, par exemple, de Pierre Fadeuilhe, Avocat référencé partenaire de CRGE.

Des accompagnements sur-mesure

Prestations réalisées sur devis

• Statuts, gouvernance, règlement intérieur
• Conventions de mise à disposition
• Création de GE ou d’organismes complémentaires (entreprise de travail temporaire, organisme de formation…)
• Structuration multi-entités (GE mère / GE fille…)
• Elections professionnelles
• Contrats, partage de la valeur
• Fiscalité : impôts sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, mixité TVA…