Avancée obtenue : Effectifs sécurité sociale dans les GE : les salariés mis à disposition ne sont plus comptabilisés

Cette mesure tant attendue est enfin entrée en vigueur ! Grâce à l’intervention de CRGE auprès de Philippe MOUILLER, Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, un amendement a proposé d’abandonner également ce transfert d’effectifs vers les entreprises utilisatrices, transfert qui n’avait finalement que très peu d’intérêts.

Depuis donc le 1^er janvier 2025, les salariés mis à disposition ne sont plus pris en compte dans l’effectif sécurité sociale du GE, sauf en ce qui concerne les règles relatives à la tarification AT/MP.

Découvrez l’action de plaidoyer de CRGE.

• Pour ses adhérents, CRGE a mis en ligne sur l’espace intranet un courrier type à adapter pour faciliter les échanges avec les caisses ou organismes qui pourraient rejeter les demandes de modification de taux de cotisations ou autres conséquences qu’implique cette réforme.
• Pour ses adhérents, CRGE a rédigé un flash info dédié.