Calcul des effectifs : attention, pas de changement en ce qui concerne les CSE !

La loi de financement de la sécurité sociale 2025, a modifié les règles de calcul des effectifs « sécurité sociale » pour les Groupements d’Employeurs.

En effet, depuis le 1^er janvier 2025, les salariés mis à disposition auprès d’un adhérent ne sont plus comptabilisés dans l’effectif Sécurité Sociale du Groupement d’Employeurs. Cette mesure s’applique à l’effectif moyen annuel 2025, calculé à partir des effectifs moyens mensuels 2024.

En pratique, seuls les salariés « permanents » du GE (faisant partie pour 100% de leur temps de travail de l’équipe de gestion du groupement) sont désormais pris en compte. Ainsi, dès lors qu’un salarié est mis à disposition, même pour un temps de travail très court, il est exclu de l’effectif du GE. Cette évolution engendre une baisse significative de l’effectif moyen annuel, faisant repasser de nombreux GE sous les seuils réglementaires de 50, voire de 11 salariés.

Cette réforme plutôt avantageuse pour les Groupements d’Employeurs sur le plan financier n’a toutefois pas modifié toutes les règles de calcul des effectifs dans un GE.