Effectifs 2025 : vérifiez vos cotisations !

Depuis le 1^er janvier 2025, le mode de calcul des effectifs au sens du code de la sécurité sociale a évolué. Désormais, seuls les salariés dits « permanents » sont pris en compte.

Cette évolution législative a déjà pu avoir un impact sur votre situation en 2025.

En fonction du nouveau seuil d’effectif applicable, certaines cotisations et exonérations sociales ont été modifiées ou supprimées dès janvier 2025 :

Point de vigilance : Ce changement de calcul des effectifs au sens du code de la sécurité sociale n’impacte pas les dispositions calculées avec l’effectif au sens du code du travail.

Par exemple :

• Pour déterminer si le CSE doit être mis en place ou renouvelé, les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l’effectif du GE.
• Pour l’index égalité professionnelle femmes-hommes, seuls les salariés « permanents » sont pris en compte.

Dans cette période de préparation de la clôture des comptes 2025, nous vous invitons à vérifier avec votre gestionnaire de paye :

• que la liste des salariés mis à disposition est bien à jour. Pour mémoire, ces salariés doivent être identifiés dans la DSN afin que l’URSSAF ou la MSA les exclue du calcul de l’effectif moyen annuel,
• que les cotisations appliquées depuis janvier 2025 tiennent bien compte de ces nouvelles dispositions.

Pour les abonnés au service juridique de CRGE, nos conseillers restent disponibles pour toutes précisions/confirmations : juridique@crge.com