Formation

Congés payés et maladie : appréhender les impacts de la loi du 22 avril 2024

Distanciel

Congés payés et maladie : appréhender les impacts de la loi du 22 avril 2024

Date

13 Mars | 09:30 - 12:00


Durée

2:30


Prix

150,00

Net de TVA par stagiaire
S'inscrire à la formation
Date

13 Mars | 09:30 - 12:00


Durée

2:30


Prix

200,00

Net de TVA par stagiaire
S'inscrire à la formation

Description

La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 a introduit un changement majeur en matière de droit social et RH puisque depuis sa mise en application, tout arrêt maladie donne droit à des congés payés.
Cette formation a pour objectif de présenter les nouvelles dispositions en matière de congés payés, et d’en appréhender les impacts.

Pour qui ?

  • Salariés permanents de GE
  • Administrateurs de GE
  • Gestionnaires de GE
  • Conseils de GE
Prérequis :
  • Aucun

Objectifs

  • Comprendre le contexte
  • Comprendre le principe de la nouvelle réforme
  • Savoir gérer les règles d’acquisition des congés payés
  • Savoir gérer les règles de report des congés payés
  • Mettre en conformité la paie au regard de cette réforme

Programme

1 | Contexte

  • Les principales étapes de la réforme

2 | Acquisition des congés payés

  • Les règles d’acquisition des congés payés
  • Les règles des équivalences et de l’arrondi

3| Report des congés payés

  • Les règles du report des congés acquis avant la maladie
  • Les règles du report des congés acquis pendant la maladie
  • L’information des droits à congés

4| Forclusion et prescription

  • Les dates clés
  • Les salariés en poste
  • Les anciens salariés

5| Traitement en paye

  • L’indemnité de congés payés
  • L’assiette de calcul

Solutions de financement

La formation répond aux dispositions de l’article L. 6313-2 du Code du travail et peut à ce titre être prise en charge par l’OPCO au titre du plan de développement des compétences.