Formation : Anticiper et gérer les litiges avec les salariés dans un GE

Les Groupements d’Employeurs occupent une position d’employeur unique : ils sont l’employeur légal de salariés mis à disposition d’adhérents, ce qui génère une double chaîne de responsabilité en cas de litige. La procédure disciplinaire, la rupture de contrat ou la contestation d’un forfait-jours doivent être gérées avec une vigilance renforcée, car les erreurs de procédure sont la première cause de condamnation prud’homale.

L’examen du suivi des questions juridiques adressées à CRGE en 2026 confirme que les litiges salariaux – absences injustifiées, sanctions disciplinaires, contestations de rupture de CDD, forfaits-jours contestés – constituent une part significative et récurrente des sollicitations des GE adhérents.

Cette formation apporte les repères procéduraux essentiels pour agir avec sécurité juridique, en tenant compte des spécificités du double employeur.

Formateur :

• Pierre Fadeuilhe, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse – Spécialiste des aspects stratégiques, juridiques et financiers de la mise à disposition de personnel et des Groupements d’Employeurs

• Aucun

• Identifier les situations à risque litigieux avant qu’elles ne dégénèrent
• Appliquer la procédure disciplinaire adaptée (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute) en respectant les délais et le formalisme requis
• Gérer une absence injustifiée ou prolongée dans un GE jusqu’à son terme (présomption de démission, licenciement pour abandon de poste)
• Sécuriser la rupture d’un CDD dans un contexte de mise à disposition
• Répondre à une contestation de forfait-jours ou d’heures supplémentaires
• Articuler la double responsabilité GE/adhérent en cas de conflit salarial

La prise en charge de cette formation revient à l’employeur. Dans les GE dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) – article L. 2315-22-1 du code du travail.