Formation

Formation : Appréhender les spécificités de fonctionnement et de gestion d’un GE

Présentiel| Paris (Maison de la Nouvelle-Aquitaine)

Formation : Appréhender les spécificités de fonctionnement et de gestion d’un GE

Date

04 Juin 05 Juin

Durée

10:30

Prix

800,00€

Net de TVA par stagiaire
S'inscrire à la formation
Date

04 Juin 05 Juin

Durée

10:30

Prix

1040,00€

Net de TVA par stagiaire
S'inscrire à la formation

Description

La gestion d’un Groupement d’Employeurs est soumise à des règles spécifiques, notamment en matière de droit du travail et de relations sociales.

Par ailleurs, sa forme associative et son régime fiscal orientent le modèle économique du GE et doivent donc être maîtrisés afin d’en assurer une gestion optimale.

Cette formation a pour objectif de permettre aux directeurs et gestionnaires de GE d’acquérir les fondamentaux leur permettant d’assurer une gestion saine et sécurisée du Groupement d’Employeurs tout en assurant sa pérennité.

Pour qui ?

  •  Personnes en charge de la création/coordination/direction d’un GE
  • Salarié, bénévole ou conseiller intervenant dans la gestion d’un GE
Prérequis :

Objectifs

  • Mettre à disposition des salariés en toute sécurité
  • Faire vivre l’association à travers une dynamique collective
  • Assurer la rentabilité financière du GE

Programme

  •  La forme juridique
  • L’objet social du GE
  • La qualité d’adhérent La responsabilité solidaire des adhérents
  • La convention collective applicable
  •  Le régime fiscal
  • La mise à disposition de personnel : possibilités
    et limites juridiques
  • Les documents fondateurs et de fonctionnement : statuts et règlement intérieur ; information ou
    déclaration initiale auprès de la DDETS puis information régulière
  • L’encadrement du partage des rôles et des responsabilités entre la gouvernance et la direction voire
    l’équipe de gestion

Avec les adhérents
• La répartition des responsabilités
• La contractualisation
• La vie de la mise à disposition (fiches de mise à
disposition, relevés d’heures, DUERP, situation
vis-à-vis de la TVA, politique de rémunération,
accords d’entreprise, …)
• La fin de la mise à disposition

Avec les salariés
• Les contrats de travail
• La durée du travail
• L’égalité de traitement
• La rupture du contrat de travai

Les principes généraux
• Le calcul du coût de la mise à disposition
• Les impôts commerciaux
• La provision pour risque de responsabilité solidaire
• La constitution de fonds propres
• La facturation de l’adhérent
Les risques inhérents à l’activité d’un GE
• Les risques auxquels un GE peut être confronté
• La gestion de ces risques
• L’exigence de fonds propres
La gestion de la fin de l’exercice comptable
• L’affectation du résultat : une décision stratégique
• Les arbitrages de fin d’exercice

Solutions de financement

 

La formation répond aux dispositions de l’article L. 6313-2 du Code du travail et peut à ce titre être prise en charge par l’OPCO au titre du plan de développement des compétences.