Formation

Formation des CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Présentiel| Bordeaux

Formation des CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Date

02 Avr. | 09:00 04 Avr. | 17:30


Durée

3 jours


Prix

400,00

Net de TVA par stagiaire
S'inscrire à la formation
Date

02 Avr. | 09:00 04 Avr. | 17:30


Durée

3 jours


Prix

450,00

Net de TVA par stagiaire
S'inscrire à la formation

Description

L’ensemble des membres élus de votre CSE (titulaires comme suppléants) doivent obligatoirement bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, ce quel que soit l’effectif du Groupement d’Employeurs.

Dans le cadre de sa nouvelle offre d’accompagnement en matière de dialogue social et de négociation collective, CRGE propose une session collective de cette formation en santé, sécurité et conditions de travail qui réunira des élus de différents GE.

Comme le prévoit la loi, elle se déroulera sur 5 jours dont 3 jours consécutifs en présentiel : 2, 3 et 4 avril 2025 à Bordeaux puis ultérieurement 2 jours par visioconférence (dates à déterminer avec le groupe.)

Cette formation est dispensée par un partenaire du CRGE, La Faabrick Cherdet qui dispose de l’agrément spécifique obligatoire pour dispenser les formations CSE.
Cet organisme est également certifié Qualiopi.

Après inscription auprès de CRGE via le formulaire dédié, vous recevrez donc tous les éléments relatifs à la formation (devis, convention de formation…) de la part de la Faabrick.

En cas de besoin, voici les personnes à contacter : Kévin Gaillardet kgaillardet@lafaabrickcherdet.fr et Clémence Chumiatcher cchumiatcher@lafaabrickcherdet.fr

Pour qui ?

Cible prioritaire :

  • Formation destinée aux nouveaux élus CSE (titulaires et suppléants)

Cible secondaire :

  • Formation ouverte aux administrateurs et directeurs de GE, avec accord préalable des membres du CSE
  • Formation ouverte aux élus CSE ayant déjà 4 ans de mandat et qui doivent suivre une formation de renouvellement de 3 jours seulement
Prérequis :
  • Aucun

Objectifs

  • Définir et comprendre les enjeux en termes de santé, sécurité et conditions de travail dans des collectifs dispersés
  • Mettre en œuvre la mission des élus auprès de salariés
  • Connaître les obligations juridiques de l’employeur en matière de SSCT dans la coactivité
  • Connaître les droits et devoirs d’un CSE de moins de 50 salariés
  • Connaitre et savoir solliciter les acteurs en matière de RPS

Programme

Journée 1 :
La responsabilité de l’employeur et des autres acteurs de SSCT

  • Introduction
  • Les obligations de l’employeur en termes de santé, sécurité et conditions de travail
    L’obligation de sécurité de l’employeur et analyse de l’article L4121-1
    Les documents obligatoires : DUERP, Affichage, règlement intérieur, plan de prévention avec les adhérents, etc.
    Analyse d’un DUERP incluant la notion de coactivité
  • Focus sur les différents acteurs de la santé au travail
    Acteurs internes (groupement d’employeur et adhérents) et missions
    Acteurs externes et missions
    Coactivité : enjeux spécifiques et responsabilités partagées.

Les moyens d’action du CSE en SSCT dans un groupement d’employeurs

  • Les moyens du CSE concernant la SSCT
    Les droits d’alerte : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, atteinte à la santé publique et à l’environnement
    Le droit de retrait du salarié
    La saisine de l’inspection du travail
    Les inspections du CSE

Journée 2 :
La composition d’un CSE

  • Composition et nombre de siège
    L’élection et l’attribution des sièges au CSE
    Les membres internes à l’entreprise et leurs rôles en matière de SSCT
    Les membres externes à l’entreprises et leurs rôles en matière de SSCT
    Les réunions du CSE

Le rôle des élus du CSE

  • Définition de la hiérarchie des normes en droit du travail
  • Les réclamations individuelles et collectives dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Apprendre à effectuer des recherches sur des bases juridiques fiables
  • Le rôle environnemental du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Le rôle d’un CSE de plus de 50 salariés
  • Les consultations récurrentes et ponctuelles du CSE
  • Focus sur l’inaptitude au poste de travail
  • La gestion des budgets du CSE

Journée 3 :
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Les accidents de travail et de trajet
  • La maladie professionnelle
  • Les procédures d’enquêtes à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et la méthodologie de l’arbre des causes
  • La gestion des accidents du travail dans la coactivité : comment mener les enquêtes ?

La définition et la prise en charge des risques psychosociaux dans l’entreprise

  • Les différentes définitions des risques psychosociaux
  • Apprendre à reconnaitre les premiers signaux de malaise chez un collaborateur
  • Les obligations de l’entreprise en matière de risques psychosociaux

Journée 4 :
Les moyens du CSE dans les groupements d’employeurs

  • Les moyens humains du CSE
    Les heures de délégation : encadrement juridique et stratégique
    Le statut de salarié protégé : la protection face à la modification des
    conditions de travail et au licenciement
    Liberté de circulation dans l’entreprise et chez les entreprises adhérentes

Les moyens du CSE dans les groupements d’entreprises de moins de 50 salariés (suite)

  • Les moyens techniques
    Le local
    La formation des élus du CSE
    Les moyens de communication

Journée 5 :
Les harcèlements moraux, sexuels et les agissements sexistes

  • Les définitions du harcèlement moral
  • Les définitions du harcèlement sexuel
  • La définition des agissements sexistes
  • Les obligations de l’employeur pour la prise en charges de ces agissements (y
    compris sur le périmètre des adhérents)
  • Les moyens du CSE dans l’accompagnement des salariés

La négociation en entreprise et l’assistance des salariés à un entretien préalable

  • La négociation d’accords d’entreprises : Quelles valeurs chez les adhérents ?
  • L’assistance d’un salarié à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement

Solutions de financement

La prise en charge de cette formation revient à l’employeur. Dans les GE dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) – article L. 2315-22-1 du code du travail.