L’évolution de la doctrine fiscale, notamment depuis le rescrit du 10 février 2021, a ouvert la possibilité pour un Groupement d’Employeurs d’accueillir des adhérents assujettis et non assujettis à la TVA sans risque de contamination fiscale, sous réserve du respect de conditions strictes.
Cette avancée constitue une opportunité stratégique mais implique une parfaite maîtrise des mécanismes de mixité TVA et de leurs conséquences directes en matière de taxe sur les salaires.
L’arbitrage entre exonération de TVA et assujettissement, le calcul du rapport d’assujettissement, l’application du barème progressif de taxe sur les salaires, la franchise, la décote et l’abattement association sont autant de points nécessitant une approche rigoureuse et sécurisée.
Cette formation propose une analyse juridique et opérationnelle permettant d’anticiper les risques et de piloter le modèle économique du GE en toute sécurité.
Formateurs :
- Marjorie Maillet, Conseillère sociale auprès des GE et responsable paye à CRGE
- Pierre Fadeuilhe, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse, spécialiste des aspects stratégiques, juridiques et financiers de la mise à disposition de personnel et des Groupements d’Employeurs
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 11 mai 2026.