Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer dans le passeport de prévention, les formations santé-sécurité qu’ils dispensent en interne, et vérifier celles déclarées par les organismes de formation.
La loi du 25 juin 2026 précise qui doit l’alimenter et crée une sanction en cas de manquement.
Au 1er janvier 2027, le champ des formations à déclarer s’élargit.
À travers ce VP Juridique, faites le point sur vos obligations et leurs spécificités dans un groupement d’employeurs : répartition des déclarations entre le GE et ses adhérents, délais à respecter, risques à anticiper.
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