Formation

L’égalité de traitement dans un GE : comprendre et appliquer un principe fondamental

Distanciel

L’égalité de traitement dans un GE : comprendre et appliquer un principe fondamental

Date

18 Nov. | 09:00 - 12:30


Durée

3:30


Prix

175,00

Net de Taxes par stagiaire
S'inscrire à la formation
Date

18 Nov. | 09:00 - 12:30


Durée

3:30


Prix

225,00

Net de Taxes par stagiaire
S'inscrire à la formation

Description

Dans un groupement d’employeurs, vos salariés peuvent être mis à disposition d’une ou plusieurs entreprises. Chaque structure a ses propres pratiques et ses propres règles en matière de rémunération. Comment garantir l’égalité entre les salariés du GE et ceux des entreprises utilisatrices et sécuriser vos pratiques ?

 

L’égalité de traitement est une obligation légale. Pourtant, appliquer ce principe dans un GE peut sembler complexe. Quels éléments doivent être considérés comme rémunération ?

 

Cette formation vous donnera des repères pour avancer malgré ces zones d’incertitude. Vous apprendrez à identifier ce qui relève vraiment de la rémunération, à mesurer les risques, à dialoguer efficacement avec les entreprises utilisatrices et à traduire ces bonnes pratiques sur le bulletin de salaire.

 

Formatrices :

  • Céline Guignard – Chargée de mission RH à CRGE
  • Marjorie Maillet – Responsable du service Paye à CRGE

Pour qui ?

  • Responsables et gestionnaires RH de GE
  • Directeurs et administrateurs de GE
  • Comptables et conseillers en gestion sociale de GE
Prérequis :
  • Aucun

Objectifs

  • Identifier les éléments de rémunération et les avantages associés entrant ou non dans le cadre légal
  • Repérer les zones d’incertitude et les risques liés aux vides juridiques
  • Savoir identifier et recueillir les informations clés auprès des entreprises utilisatrices
  • Garantir la bonne retranscription sur le bulletin de salaire

Programme

  • Différence entre le principe général d’égalité dans une structure et le principe particulier du GE
  • Définition de la rémunération
  • Rémunération vs avantages associés : ce qui entre dans le champ de l’égalité de traitement
  • Risques liés aux vides juridiques : contentieux, conflits, mauvaise interprétation
  • Connaissance précise des pratiques de chaque entreprise utilisatrice
  • Retranscription sur le bulletin : primes, heures supplémentaires, ancienneté, congés, maladie…

Solutions de financement

La formation répond aux dispositions de l’article L. 6313-2 du Code du travail et peut à ce titre être prise en charge par l’OPCO au titre du plan de développement des compétences.