Le Comité Social et Économique (CSE) constitue une obligation légale dès lors que le Groupement d’Employeurs atteint 11 ETP pendant 12 mois consécutifs (permanents et salariés mis à disposition inclus).
L’année 2026 marque, pour de nombreux GE, une échéance clé de renouvellement des CSE.
Cette période représente un moment stratégique : elle conditionne la régularité du dialogue social pour les quatre années à venir et engage directement la responsabilité de l’employeur.
Organisation des élections professionnelles, négociation du protocole d’accord préélectoral, respect du calendrier, proclamation des résultats, prise de fonction des élus : chaque étape doit être juridiquement sécurisée pour éviter tout risque de contentieux (annulation d’élection, contestation syndicale, délit d’entrave).
Anticiper 2026, c’est sécuriser son mandat d’employeur et poser les bases d’un dialogue social maîtrisé pour le prochain cycle électoral.
Cette formation propose une approche résolument juridique et opérationnelle permettant de :
- Sécuriser le renouvellement ou la mise en place du CSE
- Maîtriser les obligations légales applicables aux GE
- Structurer et présider efficacement les réunions du CSE
- Prévenir les risques juridiques et sociaux
Formateur :
- Pierre Fadeuilhe, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse, spécialiste des aspects stratégiques, juridiques et financiers de la mise à disposition de personnel et des Groupements d’Employeurs
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2026.