Formation

Piloter son régime de prévoyance : vérifier, gérer et faire évoluer ses garanties

Distanciel

Piloter son régime de prévoyance : vérifier, gérer et faire évoluer ses garanties

Date

19 Nov. | 09:00 - 12:30


Durée

3h30


Prix

175,00€

Net de Taxes par stagiaire
S'inscrire à la formation
Date

19 Nov. | 09:00 - 12:30


Durée

3h30


Prix

225,00€

Net de Taxes par stagiaire
S'inscrire à la formation

Description

Les arrêts de travail progressent dans les GE adhérents et la prévoyance revient régulièrement dans les sollicitations adressées à CRGE : conformité des garanties, traitement des cotisations en paye, gestion des dossiers d’arrêt de travail, portabilité lors des départs. Ces situations pèsent sur le modèle économique des groupements — un maintien de salaire non couvert ou une prestation non réclamée restent à leur charge alors que la mise à disposition n’est plus facturée — et sur l’indemnisation des salariés, qui dépend de l’articulation entre IJSS, maintien de salaire et prévoyance.

 

Employeurs atypiques, les GE portent seuls ces obligations pour des salariés mis à disposition de tiers. La formation apporte aux responsables et gestionnaires paie, aux permanents en charge du pilotage social et à toute personne gérant les dossiers prévoyance les repères nécessaires pour vérifier leur régime, sécuriser son traitement en paye et le faire évoluer.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 10 novembre 2026

Pour qui ?

  • Dirigeant de GE
  • RH
  • DAF
Prérequis :
  • Aucun

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et le financement d'un régime de prévoyance
  • Vérifier la conformité et le niveau des garanties souscrites
  • Maîtriser le traitement social, fiscal et en paye des cotisations et prestations
  • Gérer un dossier de prévoyance en cas d'arrêt de travail
  • Faire évoluer leur régime de prévoyance en toute sécurité

Programme

  • Risques couverts, cadre légal et conventionnel applicable
  • Garanties obligatoires vs. supplémentaires, documents encadrant le régime
  • Identifier les obligations de prévoyance applicables au groupement d’employeur
  • Cotisations et répartition employeur/salarié
  • Conditions et limites d’exonération sociale et fiscale, CSG-CRDS et forfait social
  • Contrôler le traitement des cotisations sur le bulletin de paye
  • Articuler IJSS, maintien de salaire et prestations de prévoyance
  • Point de départ, franchises et modalités d’indemnisation
  • Démarches auprès de l’assureur, traitement en paye et régime social/fiscal des prestations
  • Conditions d’ouverture, durée et garanties maintenues au titre de la portabilité
  • Obligations d’information et démarches auprès de l’assureur
  • Situations mettant fin à la portabilité
  • Situations nécessitant une évolution des garanties, cotisations ou répartition
  • Changer d’organisme assureur et anticiper les conséquences sur les garanties en cours
  • Formalités de modification et information des salariés

Solutions de financement

Selon l’OPCO et la branche, tout ou partie du coût peut être pris en charge au titre du plan de développement des compétences. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre OPCO afin de vérifier les conditions et modalités de prise en charge applicables.