Formation

Revisiter le mode de facturation de son Groupement d’Employeurs

Distanciel

Revisiter le mode de facturation de son Groupement d’Employeurs

Date

01 Juin | 14:00 - 17:30


Durée

3:30


Prix

175,00

Net de Taxes par stagiaire
S'inscrire à la formation
Date

01 Juin | 14:00 - 17:30


Durée

3:30


Prix

225,00

Net de Taxes par stagiaire
S'inscrire à la formation

Description

Le mode de facturation est le point d’équilibre d’un Groupement d’Employeurs.

 

Il conditionne :

  • La conformité au principe de non-lucrativité
  • La sécurisation juridique du prêt de main-d’œuvre
  • L’équilibre financier du groupement
  • La capacité à constituer des fonds propres
  • La relation de confiance avec les adhérents

 

Coefficient de facturation, somme forfaitaire, prix coûtant, intégration des risques, gestion des intermissions, égalité de traitement, heures non facturées…

Derrière une apparente simplicité, la facturation d’un GE est en réalité un choix stratégique majeur.

 

Cette formation propose un temps de recul structuré pour :

  • Comprendre les impacts juridiques du mode de facturation
  • Mesurer les risques économiques sous-estimés
  • Identifier les incohérences ou fragilités de son modèle
  • Adapter sa stratégie tarifaire à son projet de développement

 

Formateur :

  • Pierre Fadeuilhe, Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse, spécialiste des aspects stratégiques, juridiques et financiers de la mise à disposition de personnel et des Groupements d’Employeurs

 

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 26 mai 2026.

Pour qui ?

  • Salariés permanents d’un GE
  • Administrateurs d’un GE
  • Conseils de GE
Prérequis :
  • Aucun

Objectifs

  • Analyser juridiquement leur mode de facturation
  • Identifier les coûts réels non couverts
  • Intégrer le risque dans leur modèle économique
  • Comprendre les impacts fiscaux et sociaux
  • Adapter leur stratégie tarifaire à leur projet de développement
  • Argumenter une évolution tarifaire auprès des adhérents

Programme

  • Le principe de non-lucrativité (Article L.1253-1)
  • TVA, IS et régime fiscal
  • Risques juridiques liés à une mauvaise facturation
  • Que met-on réellement dans l’assiette ?
  • Quels coûts sont souvent oubliés ?
  • Coefficient vs somme forfaitaire
  • Les risques externes
  • Les risques internes
  • Les outils d’anticipation
  • Faut-il modifier le coût de facturation ?
  • Comment annoncer une hausse tarifaire ?
  • Fin d’exercice et gestion de l’excédent

Solutions de financement

La formation répond aux dispositions de l’article L. 6313-2 du Code du travail et peut à ce titre être prise en charge par l’OPCO au titre du plan de développement des compétences.