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La contribution supplémentaire à l’apprentissage
15 Avr. 2024
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) peut toucher les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage de 250 salariés et plus.
En tout état de cause, les Groupements d’Employeurs (GE) peuvent être concernés.
Informations générales
Cette contribution est due si l’effectif moyen annuel de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle est inférieur à 5 % de l'effectif moyen annuel.
(Pour aller plus loin sur ces critères, rendez-vous sur le site de l’URSSAF)
Ces effectifs sont notifiés sur la base des DSN que vous avez déclarées sur les périodes d’emploi 2023.
La première CSA concernée par l’effectif sécurité sociale était celle due au titre des rémunérations 2019 (collecte 2020), sur la base de l’effectif 2019.
L’atténuation des effets de seuil (gel de 5 ans) s’applique sur ce calcul d’effectif. Il faut donc franchir le seuil pendant 5 années consécutives pour être redevable (à condition de remplir les autres conditions).