La multi mise à disposition d’apprentis autorisée

Vous êtes nombreux à recruter des salariés en contrat d’alternance. Jusqu’au 6 septembre 2021, il était possible, dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, de mettre ces salariés à disposition auprès de trois entreprises utilisatrices. Mais cette expérimentation a pris fin en septembre 2021.

Depuis lors, CRGE militait pour que la multi mise à disposition d’apprentis par un GE s’inscrive dans la durée.

Nous sommes donc heureux de vous confirmer que le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience réglemente et officialise la possibilité pour un Groupement d’Employeurs de mettre à disposition un apprenti auprès de trois structures utilisatrices maximum, validant ainsi les pratiques actuellement dépourvues de cadre juridique depuis la fin de l’expérimentation de 2018.

Toutefois, la rédaction du texte réglementaire nous semble mal adaptée au fonctionnement des GE.

En effet, et malgré notre interpellation dès début décembre du Ministère du Travail, la version publiée du texte indique que la mise à disposition auprès des trois adhérents ne peut être supérieure à 50 % du temps travaillé. Ce qui signifie que le GE qui est l'employeur, doit conserver à son service l'apprenti pendant au moins 50 % de son temps de travail.

CRGE va donc continuer d’œuvrer pour qu’un apprenti puisse être mis à disposition 100 % de son temps de travail auprès de plusieurs (au moins trois) entreprises utilisatrices.