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Newsletter – Août 2022

13 Sep. 2022

La rémunération des apprentis et la gratification de stagiaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel. Mais comment calculer ce plafond lorsque le SMIC change en cours d’année ? Il conviendra alors de proratiser en fonction des différentes valeurs du SMIC :

PériodeValeur du SMIC horaire brutProrata du plafondPlafond annuel
Du 1er janvier au 30 avril 202210,57 €10,57 x 151,67 x 4 = 6 412,61 €19 744,40 €
Du 1er mai au 31 juillet 202210,85 €10,85 x 151,67 x 3 = 4 936,86 €
Du 1er août au 31 décembre 202211,07 €11,07 x 151,67 x 5 = 8 394,93 €

Dans le cas où l’apprenti ou le stagiaire est à temps partiel, il faudra alors proratiser ce plafond.