Newsletter – Août 2024

Actualité législative et réglementaire

Le dispositif actuel d'assurance chômage est prolongé jusqu'au 31 octobre 2024

Par décret publié le 31 juillet, le dispositif actuel d'assurance chômage est de nouveau prolongé, cette fois jusqu'au 31 octobre 2024. Le texte publié apporte par ailleurs plusieurs modifications au régime d'assurance chômage, notamment concernant la modulation des taux de contribution des employeurs en fonction de leur taux de séparation.

Sur son site, l'Urssaf revient spécifiquement sur la prolongation du dispositif de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage des entreprises pour une 3e année en 2024, mais pour seulement 2 mois supplémentaires (septembre et octobre 2024) dans l'attente des décisions du nouveau gouvernement.

Des informations complémentaires sur la poursuite ou non du bonus-malus au-delà d'octobre 2024 seront communiquées ultérieurement par le nouveau gouvernement, fait savoir l'Urssaf. En résumé, le bonus-malus est reconduit pour quelques mois en 2024 mais son avenir au-delà reste incertain et dépendra des arbitrages du prochain gouvernement.

Sources : D. n° 2024-853, 30 juill. 2024 : JO 31 juill. 2024 / Urssaf, actualités, 7 août 2024relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral