Paye
Newsletter – Août 2024
12 Sep. 2024
Compte Professionnel de Prévention (C2P) : information des salariés reportée
Pour rappel, le C2P est un compte sur lequel des points sont cumulés pour les salariés qui sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques, associés à un seuil d’exposition en vue de :
- Se former et occuper un emploi moins exposé aux risques
- Réduire sa durée de travail
- Partir plus tôt à la retraite
Il existe 6 facteurs de risques : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit. Chaque risque étant associé à un seuil d’exposition fixé par décret*.
Chaque année en principe, la CARSAT indique par courriel ou par courrier postal aux titulaires d’un C2P que l’information correspondante aux points inscrits sur son compte au titre de l’année précédente est disponible sur le site internet dédié (article D. 4163-31 du Code du travail) au plus tard le 30 juin.
Cette année, l'information sera communiquée aux salariés au plus tard le 30 septembre 2024.
*Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.