Newsletter – Avril 2025

Actualité législative et réglementaire

Passeport de prévention en santé au travail

Depuis le 29 avril 2025, les organismes de formation peuvent accéder à un espace dédié pour déclarer les formations qu'ils dispensent en santé et sécurité au travail. À partir du 1^er septembre 2025, ils seront obligés de déclarer ces formations via ce service. Dispositif imaginé par les partenaires sociaux avant d'être inscrit dans le Code du travail, le Passeport de prévention sera ensuite progressivement déployé auprès des employeurs (1er trimestre 2026) puis auprès des travailleurs et demandeurs d'emploi (4e trimestre 2026).

Nouvel outil conçu pour améliorer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention permet de garantir la traçabilité des formations en santé et sécurité en mettant en relation les organismes de formation, les employeurs, les travailleurs et les demandeurs d'emploi. Il permet :

• Aux organismes de formation de saisir les formations dispensées, notamment pour le compte des employeurs ;
• Aux employeurs de déclarer et centraliser toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés, ce qui permet un meilleur suivi des formations (expiration, renouvellement, etc.) ;
• Aux travailleurs et demandeurs d'emploi de déclarer les formations suivies à leur initiative et partager leur parcours de formation avec les employeurs ou recruteurs, valorisant ainsi leurs compétences et favorisant leur employabilité.

Géré par la Caisse des dépôts pour le compte du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le Passeport de prévention sera enrichi progressivement de nouvelles fonctionnalités, comme l'importation de fichiers pour faciliter les déclarations en masse et la mise à disposition de tableaux de bord pour aider les employeurs à gérer les formations.

Source : Min. Travail., actualités, 29 avr. 2025