Paye

Newsletter – Avril 2024

16 Mai 2024

L’exonération TODE qui concerne le secteur agricole connaît une évolution depuis le 30 avril 2024. En effet, afin de renforcer le soutien aux employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole, à compter du 1er mai 2024, le plafond de rémunération mensuel de 1.20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales est porté à 1.25 SMIC.

Le nouveau plafond du dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours.