Juridique
Newsletter – Décembre 2022
13 Jan. 2023
Juridique
13 Jan. 2023
Un décret du 29 décembre 2022 est venu modifier le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis.
Il instaure par ailleurs une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 à l’attention des employeurs d'apprentis non éligibles à l'aide unique OU qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
Dans les deux cas, l’aide est de 6 000 € maximum.
Le décret du 29 décembre 2022 prévoit deux manières d’obtenir une aide pour l’embauche d’alternants :
Ces deux aides ne se cumulent pas.
Le nouveau dispositif concerne les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 avec des salariés âgés de moins de 30 ans (condition d’âge appréciée à la date de conclusion du contrat).
Trois catégories de contrats ouvrent droit à l’aide :
Source : Décret 2022-1714 du 29 décembre 2022
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