Paye

Newsletter – Décembre 2025

14 Jan. 2026

(1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de 1,30 %. Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 %.

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(3) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03 %.

(4) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 127 %.

 (5) Outre la CFP, les entreprises du BTP sont redevables d'une cotisation spécifique dont le taux est fixé, quel que soit l'effectif, à 0,30 % pour le secteur du bâtiment et à 0,22 % pour le secteur des travaux publics. Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, cette cotisation est directement prélevée sur leur CFP de 1 %.

(6) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 0,44 %.

(7) Taux variable en fonction du ratio d'alternants employés par l'entreprise. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les taux sont réduits à 52 % de leur montant.

(8) Due uniquement sur les rémunérations versées aux salariés en CDD.

(9) Non exigible si l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent aux salaires annuels supérieurs ou égaux à 9 147 € : 8,50 % sur la fraction de rémunération annuelle comprise entre 9 147 € et 18 259 € ; 13,60 % sur la fraction supérieure (dans l’attente de la loi de finances pour 2026).