Newsletter – Février 2023

Montant net social : une nouvelle rubrique sur vos bulletins de salaire !

C’est officiel, l’arrêté du 31 janvier 2023, a été publié au JO le 07 février ! A compter du 1^er juillet 2023, le montant net social devra obligatoirement apparaître sur les bulletins de salaire. Toutefois, une période de mise en route échelonnée est prévue jusqu’au 1^er janvier 2025.

Pourquoi le « montant net social » ?

Ce montant a pour but de faciliter les démarches des salariés auprès des organismes sociaux.

En effet, ils n’auront plus de calcul à faire pour transmettre leurs revenus de référence, puisque le montant net social sera facilement identifiable sur leur bulletin de salaire.

A partir du 1^er juillet 2023, les allocataires pourront transmettre le montant net social lors des déclarations suivantes uniquement :

• RSA
• Prime d’activité

L’objectif est qu’in fine ce montant puisse servir pour toutes prestations sociales.

A compter de 2024, le montant de référence sera directement transmis à la CAF par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permettra aux allocataires de consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.