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Newsletter – Février 2024

21 Mars 2024

Dans le secteur agricole, lorsque l’employeur embauche des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d’emploi (DO) en CDI, il peut bénéficier d’une exonération mensuelle de cotisations, sous certaines conditions.

Elle permet une réduction sur diverses cotisations, à savoir :

  • Assurance maladie et vieillesse
  • Allocations familiales
  • Fraction cotisation AT/MP 0.46% en 2024
  • FNAL
  • Contribution solidarité autonomie
  • Retraites complémentaires du secteur agricole et assurance chômage

Son exonération intervient jusqu’à 1.2 fois le SMIC puis devient dégressive et s’annule à 1.6 SMIC.

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2019 avait annoncé sa suppression pour 2021. Prolongée à deux reprises, elle devait prendre fin au 1er janvier 2026. Face aux mouvements sociaux du monde agricole, le gouvernement annonce finalement la pérennisation du dispositif et même un renforcement.

NDLR : Pour aller plus loin, retrouvez notre note juridique en ligne sur votre espace intranet !