Juridique
Newsletter – Janvier 2024
15 Fév. 2024
Juridique
15 Fév. 2024
La loi de Finances pour l’année 2024 a introduit certains changements dans la fiscalité agricole ayant une incidence sur les Groupements d’Employeurs. Depuis de nombreuses années, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les coûts liés à leur remplacement pendant leurs congés, que ce soit par le recrutement direct de salariés ou en ayant recours à des personnes mises à disposition par un tiers.
Par tiers, il faut entendre Groupement d’Employeurs « service de remplacement », Groupement d’Employeurs « classique », CUMA, etc…
Plusieurs ajustements impactent ces dépenses à partir du 1er janvier 2024 :
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