Newsletter – Janvier 2026

Contributions conventionnelles de formation continue et de dialogue social

Pour les branches professionnelles prévoyant des contributions conventionnelles au titre de la formation professionnelle continue et du dialogue social, celles-ci doivent être versées auprès de l’OPCO compétent au plus tard le 2 mars 2026.

Si ce versement n’a pas encore été effectué, il est toujours possible de régulariser la situation dans les délais.

Pour mémoire, l’effectif à prendre en compte est celui défini par le Code de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition d’un ou plusieurs adhérents d’un groupement d’employeurs ne sont plus intégrés dans cet effectif. Seuls les salariés permanents doivent désormais être comptabilisés.

Selon les règles applicables à votre branche, cette évolution peut entraîner une modification du taux de la contribution conventionnelle due.