Paye
Newsletter – Janvier 2024
22 Fév. 2024
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22 Fév. 2024
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2024, les employeurs bénéficient d’une réduction de taux pour 2 cotisations patronales, l’assurance maladie et l’allocation familiale, basée sur la valeur du smic au 31/12/2023 (2.5 SMIC = 4 368€ mensuel ; 3.5 SMIC = 6 115.20€ mensuel) :
13 % pour un revenu > 2.5 SMIC.
7 % pour les revenus < ou = 2.5 SMIC.
5.25 % pour un revenu > 3.5 SMIC.
3.45 % pour un revenu < ou = 3.5 SMIC.
Par une information publiée sur net-entreprises, le GIP-MDS a précisé que par simplification, les employeurs peuvent utiliser, pour déterminer l’éligibilité au taux réduit des cotisations patronales maladie et allocations familiales, le SMIC revalorisé au 1er janvier 2024 :
2.4721 SMIC à la valeur du 1er janvier 2024.
3.4609 SMIC à la valeur du 1er janvier 2024.
Il s’agit là d’une tolérance offrant une option supplémentaire de paramétrage.
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