Newsletter – Juin 2026

Actualités législative et réglementaire

La visite de reprise n'est plus requise après certaines visites de pré-reprise

En principe, l'employeur doit organiser une visite de reprise par le médecin du travail après un congé de maternité ; une absence pour cause de maladie professionnelle ; une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel (C. trav. art. R 4624-31).

Pour les arrêts de travail délivrés depuis le 15 juin 2026, l'employeur n'a plus l'obligation d'organiser cette visite de reprise si le travailleur a bénéficié d'une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise et si lors de cette visite, le médecin a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail n'était nécessaire en vue de la reprise.

Toutefois, le médecin du travail, l'employeur ou le travailleur peuvent demander de l'organiser malgré cette dérogation.

Par ailleurs, afin de faire jouer plus facilement cette dispense de visite de reprise, désormais, sauf opposition du salarié, le médecin du travail doit informer l'employeur de l'organisation de la visite de pré-reprise. Jusqu'alors il n'était informé que des recommandations émises, le cas échéant, par le médecin du travail à l'issue de cette visite.

D. n°2026-503 du 12 juin 2026