Paye

Newsletter – Mars 2023

21 Avr. 2023

Depuis le 1er janvier 2022, la fraction principale de la taxe d’apprentissage est déclarée et payée via la DSN. Elle est collectée par le réseau des URSSAF selon la périodicité de paiement habituelle. La fraction-solde et la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) sont, quant à elles, à déclarer sur la DSN d’avril 2023, exigibles au 5 ou au 15 mai 2023.

Il s’agit d’une cotisation patronale participant au financement de la formation professionnelle. Le taux applicable est de 0.68%1 et se décompose comme suit :

  • Une part principale représentant 87 % du taux soit 0.59% ;
  • Une part libératoire représentant 13 % du taux soit 0.09%.

Elle est assise sur la masse salariale brute totale.