Newsletter – Mars 2025

Prime de partage de la valeur : impacts sur la réduction générale des cotisations patronales

Dans notre édition spéciale consacrée à la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (LFSS), nous avions mentionné que la prime de partage de la valeur (PPV) doit désormais être incluse dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP).

Étant donné que cette réduction est calculée sur une base annuelle, les primes versées depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 doivent être intégrées au calcul pour la détermination du coefficient et de l’assiette de la réduction.

Dans une actualisation de la Fiche Epargne salariale du 12 mars dernier, le BOSS a néanmoins précisé qu’une tolérance serait appliquée pour les salariés ayant perçu une PPV en janvier ou février 2025, mais qui auraient quitté les effectifs avant le 1ᵉʳ mars 2025. Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de réviser les calculs effectués au début de l’année.

Il est essentiel de prendre en compte l’impact financier de cette nouvelle mesure avant d’envisager le versement d’une PPV, car un surcoût en charges patronales est attendu pour les salariés rémunérés moins de 1,6 SMIC.

Boss – Allègements généraux – Chapitre 1 - § 580  : Cliquez ici