Newsletter – Mars 2026

Calendrier fraction solde de la taxe d’apprentissage 2025

Pour rappel, les groupements d’employeurs (hors secteur agricole) sont assujettis à la taxe d’apprentissage. Vous retrouverez l’ensemble de la documentation spécifique dans la note juridique accessible depuis votre espace adhérent.

Cette taxe se décompose en deux fractions :

• La part principale versée mensuellement via la DSN à hauteur de 0.59 %
• La fraction solde de 0.09 % versée annuellement via la DSN d’avril N+1.

Au titre de 2025, la fraction solde devra être déclarée et versée avec la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai 2026.

Une fois le versement effectué, vous pourrez désigner les établissements bénéficiaires de ce solde via le service dématérialisé SOLTEA, accessible sur la plateforme Net-entreprises.

Pour cette année, le calendrier est le suivant :

• Première fenêtre de fléchage sur SOLTéA : du 26 mai au 21 août 2026
• Deuxième fenêtre de fléchage sur SOLTéA : du 3 septembre au 21 octobre 2026.

En l’absence de fléchage de votre part, la Caisse des dépôts procédera à l’affectation des fonds selon les critères définis par le Code du travail.

Si vous souhaitez soutenir certains établissements pouvant collecter cette taxe (et notamment certaines formations), cette étape de fléchage est indispensable.