Paye

Newsletter – Novembre 2022

14 Déc. 2022

Dans une information aux employeurs du 29 novembre 2022, l’Assurance maladie rappelle que les salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés via la DSN au titre de la paye de décembre 2022, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2023.

Pour rappel, ce compte au salarié exposés à certains risques professionnels d’accumuler des points en vue de :

  • Se former et occuper un emploi moins exposé aux risques
  • Réduire sa durée de travail
  • Partir plus tôt à la retraite

Celui-ci est applicable à tous les employeurs de droit privé (entreprises, associations…)

Il existe 6 facteurs de risques :

  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail répétitif
  • Activités exercées en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes
  • Bruit

Chaque risque étant associé à un seuil d’exposition fixé par décret.

Initialement, il existait 10 facteurs de risques mais 4 d’entre eux (les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition à certains agents chimiques dangereux) sont désormais traités via le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité.

L’employeur se doit d’évaluer l’exposition d’un salarié en fonction des seuils définis en prenant en compte « les conditions habituelles de travail » du poste occupé, sur une moyenne annuelle et des mesures de protections collectives et individuelles prises.

Une fois l’évaluation faite, l’employeur est tenu de déclarer les salariés exposés, préciser le ou les risques concernés ainsi que la période d’exposition (pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 1 mois.)