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Newsletter – Novembre 2025
17 Déc. 2025
Télécontrôle des arrêts maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la caisse d’assurance maladie peut vérifier que l’assuré respecte bien les conditions nécessaires au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Elle peut donc organiser à tout moment un contrôle de l’assuré par les médecins-conseils ou les agents visiteurs du service de contrôle médical.
Jusqu’à présent, ce contrôle se réalisait exclusivement en présentiel. Depuis décembre 2025, la CPAM a annoncé qu’après avoir testé le dispositif pendant trois ans dans certaines régions, elle allait étendre les contrôles des arrêts par visioconférence sécurisée lorsque le dispositif est approprié à la situation.
Le contrôle en présentiel demeure toutefois possible.
Les garanties, l’exigence et les objectifs de l’échange restent strictement identiques à ceux d’un rendez-vous en présentiel.
Modalités de fonctionnement en trois étapes :
- Deux jours avant le télécontrôle au plus tard : l’assuré reçoit un courriel sur sa messagerie personnelle précisant la date, l’heure du rendez-vous et les modalités de connexion. Un SMS lui est également adressé. Les informations de contact proviennent des données de son compte AMELI.
- La veille du contrôle : un rappel est envoyé par mail et par SMS concernant la date et l’heure du rendez-vous.
- Le jour du contrôle : l’assuré doit se connecter à la visioconférence pour échanger avec le médecin-conseil.
En cas d’absence justifiée ou de refus du télécontrôle, un rendez-vous en présentiel est alors programmé.