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Newsletter – Novembre 2023

21 Déc. 2023

Contrairement à l’amendement initialement rédigé, la partie concernant le remplacement du certificat médical par une attestation sur l’honneur a été supprimée de la nouvelle version du texte voté par l’Assemblée nationale le 12 décembre et par le Sénat le 18 décembre.

Aucun changement donc pour le congé enfant malade, le certificat médical reste exigé.