Juridique
Newsletter – Octobre 2022
14 Nov. 2022
Juridique
14 Nov. 2022
Dans un communiqué du 10 octobre 2022, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) annonce l’augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2023. Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du Code de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » du BOSS sera mis à jour au 1er janvier 2023. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront les suivantes :
Source : BOSS, 10 oct. 2022, communiqué
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