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Newsletter – Octobre 2023

16 Nov. 2023

Une fermeture prévue pour fin 2024, il reste encore un peu de temps aux employeurs pour s’accoutumer au service de signalement d’amorçage des données variables (SADV).

Le TOPAze appelé aussi « Appel de taux du PAS » est un service accessible depuis l’espace net-entreprises. Il permet à l’employeur un accès au taux personnalisé du salarié au moment de son embauche et donc d’éviter l’application du taux neutre sur les premiers bulletins de salaire. (BOFiP-IR-PAS-20-20-30-10-§ 60- 26/06/2023)

Un autre service, une même fonctionnalité, le SADV offre la possibilité d’obtenir le taux PAS du salarié avant la réalisation de son premier bulletin de salaire. Il est donc recommandé de l’utiliser dès à présent pour l’appréhender et se préparer à la fermeture de l’outil TOPAze.

Le SADV fonctionne comme une DSN, il est envoyé à la DGFIP qui émet à J+5 au plus tard un CRM contenant le dernier taux en vigueur du salarié. Le CRM est disponible sur net-entreprises ou directement accessible depuis le logiciel, s’il le permet.

Sur Silae : DADS-U/DSN > DSN - Signalement ADV – Aide en ligne Silae (accessible depuis le logiciel)