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Newsletter – Septembre 2023

19 Oct. 2023

Pas de surprise et sans attendre une publication au JO, le BOSS dans un communiqué du 12 octobre 2023, confirme que plafond de sécurité sociale augmentera de 5,40% en 2024.

Voici les nouvelles valeurs du plafond de sécurité sociale pour 2024 :

  • Plafond annuel : 46 368€
  • Plafond trimestriel : 11 592€
  • Plafond mensuel : 3 864€
  • Plafond par quinzaine : 1 932€
  • Plafond par semaine : 892€
  • Plafond journalier : 213€
  • Plafond horaire : 29€

Pour les salariés mensualisés, le plafond de référence est le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Celui-ci doit alors proratiser en fonction de la durée du travail du salarié et du temps de travail effectif. Ainsi, le PMSS peut alors subir deux proratisations une première si le salarié est à temps partiel, et une deuxième en jours calendaires, si le salarié a des journées entières d’absences au cours mois, sans maintien de salaire.

Les autres valeurs du PSS interviennent dans le cas de salariés non mensualisés, notamment les travailleurs saisonniers, les salariés intermittents et temporaires…