Newsletter – Août 2025

Anomalies DSN : traiter les CRM

Le réseau des URSSAF a publié en juillet, sur son site Internet, la liste des anomalies DSN les plus fréquemment rencontrées ainsi que des conseils pour les corriger. Pour mémoire, ces anomalies sont communiquées aux employeurs via les comptes rendus métiers (CRM).

Les 7 anomalies les plus courantes relevées par l’URSSAF :

• Problème de rattachement du montant net social sur une période couvrant plusieurs mois civils
• Erreur de déclaration du montant net social en cas de décalage de paie
• Omission des parts patronales de frais de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire
• Déclaration incorrecte des mandataires sociaux
• Incohérence entre la modalité d’exercice du temps de travail et la quotité de travail du contrat
• Omission du SIRET de l’URSSAF de rattachement.

Il est essentiel de consulter chaque mois les CRM transmis par l’URSSAF suite au traitement de la DSN et de procéder, le cas échéant, aux corrections nécessaires.

À noter : en 2026, les anomalies des DSN 2025 non corrigées feront l’objet d’un rappel par l’URSSAF en mars. Si elles ne sont pas corrigées ou contestées par le déclarant, l’URSSAF établira des DSN de substitution en mai ou juin 2026. Ces régularisations impacteront notamment les droits à retraite de base et complémentaire des salariés, et pourront donner lieu à des appels de cotisations supplémentaires.

_{(Pour aller plus loin : DSN - correction anomalies)}