Juridique
Newsletter – Septembre 2022
10 Oct. 2022
Actualité législative et réglementaire
Assurance chômage - les leviers actionnés par l'exécutif pour atteindre le plein-emploi
Le Ministère du Travail a détaillé les réformes qui vont être engagées pour concrétiser cette ambition au cœur du projet présidentiel. Au total, huit chantiers prioritaires sont annoncés :
Création de « France Travail »
Parmi ces chantiers, il est question de la rénovation du Service Public de l'Emploi (SPE) par la création de France Travail, avec l'objectif de mobiliser l'ensemble des forces du SPE, de l'État, des collectivités territoriales et des entreprises, au service, en particulier, de ceux qui ne sont pas en mesure de retrouver seuls un travail. En septembre 2022, commenceront les travaux de la mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail. Début 2023, devrait démarrer le chantier de son déploiement.
Gouvernance et indemnisation de l'assurance chômage
Le Ministère a confirmé son intention de réformer la gouvernance de l'assurance-chômage et de faire évoluer les règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique et de la situation sur le marché du travail. Les règles actuelles seront prorogées jusqu'à fin 2023 et intégreront donc un mécanisme d'adaptation à la conjoncture, concerté avec les partenaires sociaux, lesquels seront invités également à négocier sur la gouvernance du régime d'assurance chômage.
Développement de l’apprentissage
Le Ministère entend amplifier la dynamique de l'apprentissage, l'objectif étant d'atteindre un million d'apprentis. Seront soutenus les entreprises et les Centres de Formation des Apprentis (CFA) pour inciter les acteurs à s'engager dans cette voie, et en garantissant « le financement de tous les contrats au juste prix » ; seront encouragées les poursuites d'études dans la filière « apprentissage », en sécurisant plus encore le parcours des jeunes, notamment en cas de rupture du contrat d'apprentissage, et en facilitant les passerelles avec la voie professionnelle ; sera impliqué plus fortement le secteur public pour répondre aux besoins de recrutements des soignants et agents publics de demain.
Retraite et seniors
« Soutenir l'emploi des seniors » et « garantir l'avenir de notre système de retraite » sont deux autres chantiers du Ministère. Ainsi, il s'agira tout à la fois de « travailler plus pour augmenter le taux d'activité des seniors et assurer la pérennité de notre système par répartition ». Seront mieux prises en compte les situations individuelles en permettant aux carrières longues et difficiles de partir plus tôt à la retraite. Il s'agira également de « renforcer l'équité et la justice de notre système de retraite », « mobiliser une nouvelle politique de prévention de l'usure professionnelle et de maintien en emploi des seniors » ; et, « rénover les dispositifs de transition entre l'activité et la retraite ».