Secteur agricole : de nouveaux accords territoriaux se substituent aux anciennes conventions collectives locales !

Avec l’entrée en application de la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) le 1er avril 2021, les anciennes conventions collectives départementales sont devenues des accords collectifs territoriaux dont seules les dispositions plus favorables continuent de s’appliquer.

Toutefois, dans cet environnement conventionnel complexe, avec cette compilation de normes de différents niveaux, difficile de s’y retrouver. En tout état de cause, cette situation est de nature à nuire à la qualité des relations de travail et favorise une forte insécurité juridique.

Face à ce constat et « après avoir rappelé leur fort attachement au dialogue social territorial, pour notamment valoriser les métiers de l'agriculture en fonction de leur contexte local et renforcer l'attractivité des métiers, avec le souci de clarification et de simplification de lecture des textes », les organisations syndicales de salariés et professionnelles agricoles ont amorcé un travail de toilettage des accords locaux antérieurs.

De nouveaux accords collectifs territoriaux ont émergé, se substituant intégralement aux anciennes conventions qui cessent alors de s’appliquer.

Nous souhaitions vous interpeller, Groupements d’Employeurs Agricoles sur ces changements importants qui n’ont peut-être pas été portés à votre connaissance par les différentes instances agricoles.

Vous trouverez ci-dessous la liste et les liens vers les différents accords en vigueur¹ (en accès libre sur le site Légifrance, cf. « Textes attachés » dans l’arborescence). Vous pouvez également retrouver les accords sur le site de votre DREETS.

Chaque accord est négocié distinctement et il vous appartient donc d’aller consulter le contenu qui vous est applicable mais également de vérifier la date d’extension de l’accord pour savoir depuis quand il s’applique (entrée en vigueur du texte).