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« Zones France Ruralités Revitalisation » : les GE peuvent être concernés !
07 Juin 2024
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Le nouveau dispositif de zonage « France ruralités revitalisation » (ZFRR) adopté en Loi de finances pour 20241, va entrer en vigueur le 1er juillet prochain (et jusqu’au 31 décembre 2029), remplaçant ainsi les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d'emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).
Cette réforme vise à améliorer la revitalisation des ruralités mais aussi à simplifier et améliorer la lisibilité des dispositifs de soutien à la ruralité.
Les conditions d’éligibilité sont prévues aux articles 44 quindecies et 44 quindecies A du Code Général des Impôts. Les entreprises doivent :
Les Groupements d’Employeurs sont donc pleinement concernés, dès lors qu’ils remplissent les conditions ci-dessus, notamment d’effectif.
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