Newsletter – Août 2023

Le montant net social de nouveau clarifié par le BOSS !

Dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), une page est dédiée exclusivement au montant net social et son mode de calcul. Celle-ci a été actualisée, le 16 août dernier, 2 points ont été précisés : la CSG/CRDS et les saisies sur les salaires.

Rappels

Le montant net social est une nouvelle rubrique du bulletin de salaire, obligatoire depuis le 1^er juillet 2023. Elle a pour objectif de faciliter les déclarations des salariés auprès des organismes sociaux.

Pour plus d’informations : NL paye – Février 2023

Montant de CSG/CRDS à déduire

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont déductibles du montant net social. Dans la version originale, le BOSS précisait que le montant à déduire s’entendait avant l’abattement de 1,75%. Il est désormais expressément mentionné qu’il s’agit du montant net social après application de l’abattement.

Source : BOSS, Montant Net social, § II, A, 2

Saisies sur salaire

Le BOSS précise par ailleurs que l’ensemble des revenus mentionnés sont pris en compte même en cas de saisie sur salaire et créances de pension alimentaire. En d’autres termes, le montant net social n’est pas impacté par les saisies sur salaire ce qui clarifie la situation sans apporter de changement fondamental sur le calcul.

Source : BOSS, Montant Net social, § II, A, 1
Liens utiles : « Montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions », mis en ligne par le Ministère du Travail, Page "montant net social" - BOSS.